Le cadastre peut être consulté gratuitement en mairie ou en ligne sur www.cadastre.gouv.fr
Solliciter l'avis de l’architecte conseil des Bauges, M. Yves Bonnot, est recommandé avant tout dépôt de dossier de permis de construire ou déclaration préalable engendrant des modifications d’aspect extérieur.
Permanence à l'antenne des Bauges de Chambéry métropole Cœur des Bauges le 1er lundi de chaque mois.
Prendre rendez-vous au 04.79.54.81.43
Pour aller plus loin...
En 2015, la Communauté de Communes du Coeur des Bauges a acté le transfert de compétence en matière d'urbanisme avec une mise en oeuvre opérationnel au 1er septembre 2015. Par délibération n°2015-27 du 24 juin 2015, le conseil municipal de Saint François de Sales a approuvé à l'unanimité l'extension des compétences de la communauté de communes du Cœur des Bauges.
Le plan d’occupation des sols de notre commune a été approuvé le 20 novembre 1987 et depuis cette date il a très peu évolué (deux seules modifications en 1992 et en 1995).
La loi ALUR promulguée le 26 mars 2014 prévoit la caducité des POS qui n’auront pas été transformés en Plan Local d’Urbanisme (PLU) au 31 décembre 2015 ou au 27 mars 2017 si leur révision est engagée avant fin 2015.
Le conseil municipal a décidé de prescrire la révision du POS valant PLU avec pour objectif de répondre à la nécessité pour la commune de garder un outil de maîtrise et de financement de son développement.
Par délibération en date du 22 septembre 2014, le conseil communautaire de la Communauté de Communes du Coeur des Bauges a engagé une réflexion sur l’éventualité d’une prise de compétence urbanisme. Après une mise à jour du Schéma d’aménagement et de développement durable (SADD) ce travail a permis, d’une part de rappeler le cadre législatif et réglementaire et d’autre part de faire un état des lieux de la situation de l’urbanisme sur le Cœur des Bauges. Un travail participatif ouvert à l’ensemble des élus des conseils municipaux a été mis en place par le biais d’ateliers thématiques permettant de faire un inventaire des forces, des faiblesses et des opportunités que présente le territoire du Cœur des Bauges.
Cette démarche, guidée par des échéances législatives, repose néanmoins sur la volonté de créer un véritable projet de territoire permettant d’en maitriser son avenir par l’intermédiaire d’outils d’aménagement formalisés tels qu’un plan local d’urbanisme Intercommunal (PLUi). Cet objectif doit rester la priorité des conseillers municipaux d’une manière générale et des conseillers communautaires en particulier dans un contexte de prise de décision voulue et non subie.
Plus finement, cet outil sera l’occasion :
> D’affirmer la position du territoire et de définir une vision prospective dans un environnement territorial toujours plus concurrentiel (collectivités voisines, partenaires, investisseurs…)
> D’avoir une démarche globale et cohérente de l’aménagement et du développement du territoire dans ses différentes composantes : préservation des espaces agricoles et naturels, maitrise de l’urbanisation résidentielle et économique, environnement…
> De prioriser les sites de développement et d’économiser le foncier
> De renforcer la solidarité territoriale à l’échelle du territoire en déterminant collectivement et objectivement les choix d’aménagement et d’équipement du territoire
Enfin l’élaboration d’un PLUi permettra
• de rationaliser l’exercice de certaines compétences communautaires tels que l’eau et l’assainissement, le développement économique…
• d’engager mutualisation des services et économies d’échelle en termes de gestion du bloc communal en rapport avec les documents d'urbanisme mais plus largement avec l’ensemble des compétences exercées
• de mettre en conformité réglementaire 9 PLU « non Grenelle » et 1 Plan d’Occupation des Sols (POS)
Depuis le 1er janvier 2017, Chambéry métropole et la communauté de communes Cœur des Bauges, ont fusionné pour former une seule et même communauté d'agglomération sous l'identité administrative provisoire Chambéry métropole - Cœur des Bauges.
Accéder aux formulaires de permis de construire, de déclaration préalable, d'autorisation d'urbanisme, déroulement des travaux... :
Consulter le Plan d'Occupation des Sols (POS) de Saint François de Sales :
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LIENS
MAIRIE
Le Maire : Maryse Fabre
Adresse
Le Charmillon d'en Haut
73340 St François de Sales
tél/fax : 04 79 63 30 85
Ouverture au public
lundi de 9h à 12h
jeudi de 14h à 18h
sur rdv en dehors de ces horaires
Pour rencontrer les élus,
merci de contacter le secrétariat.
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