Dématérialisation des demandes d'urbanisme
(permis de construire, déclaration de travaux...)
et des Déclarations d’Intention d’Aliéner
À partir du 1er janvier 2022, la réglementation prévoit que toutes les communes soient en mesure de recevoir sous forme électronique les demandes d'autorisation d'urbanisme et les déclarations d'intention d'aliéner, et que les communes de plus de 3 500 habitants puissent assurer leur instruction sous forme dématérialisée.
Cependant, compte-tenu de dysfonctionnements techniques, les communes de l'agglomération de Grand Chambéry ne pourront proposer ce service immédiatement.
En effet, la solution proposée par le prestataire n’est pas fiable techniquement, ce qui a comme conséquence des dysfonctionnements dans la transmission des dossiers entre les usagers et les services d’instructions.
Soucieux de proposer un service fiable et de qualité aux usagers, Grand Chambéry a décidé de reporter l’ouverture de la plateforme de dépôt dématérialisé des demandes d’autorisation d’urbanisme et des DIA, le temps de trouver une solution à la hauteur de la qualité attendue des services publics.
Les services de Grand Chambéry sont pleinement mobilisés pour trouver une solution le plus rapidement possible.
Dans l'attente de la mise en œuvre de ce nouveau service, le dépôt des dossiers ne peut se faire que sous format papier.
Si vous souhaitez recevoir un courriel lorsque ce nouveau service sera en ligne, vous pouvez laisser votre adresse courriel dans le formulaire prévu à cet effet sur le site de Grand Chambéry.
Consulter le PLUi de Grand Chambéry :
dont les documents réglementaires :
ainsi que la carte interactive (parcelles, zonage...) :
Pour aller plus loin...
Le SCoT est un document d’urbanisme. Il est l’outil de conception et de mise en œuvre d’une planification stratégique intercommunale, à l’échelle d’un large bassin de vie, pour 15 à 20 ans. Il fixe des orientations en matière d’organisation de l’espace et d’urbanisme, d’habitat, de mobilité, d’aménagement commercial, d’environnement… Les PLH (Programmes Locaux de l’Habitat), PDU (Plans de Déplacements Urbains, PLU (Plans Locaux d’Urbanisme), PLUi (Plan Locaux d’Urbanisme Intercommunaux) doivent être compatibles avec le SCoT.
Pour plus d’information : www.metropole-savoie.com
Le cadastre peut être consulté gratuitement en mairie ou en ligne sur www.cadastre.gouv.fr
Demande et instruction :
Solliciter l'avis de l’architecte conseil des Bauges, est recommandé avant tout dépôt de dossier de permis de construire ou déclaration préalable engendrant des modifications d’aspect extérieur.
Permanence mensuelle à l'antenne des Bauges de Grand Chambéry.
Prendre rendez-vous au 04.79.54.81.43
Accéder aux formulaires de permis de construire, de déclaration préalable, d'autorisation d'urbanisme, déroulement des travaux... :
Consulter les fiches pédagogiques et attestations à joindre aux dossier de demande :
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MAIRIE
Le Maire : Maryse FABRE
Adresse
Le Charmillon d'en Haut
73340 St François de Sales
GPS : lat. 45.681014 / long. 6.054969
tél/fax : 04 79 63 30 85
Ouverture au public
lundi de 9h à 12h
jeudi de 14h à 18h
sur rdv en dehors de ces horaires
Pour rencontrer les élus,
merci de contacter le secrétariat.
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